GARANTIES FINANCIÈRES NOTARIÉES, COMMERCIALES ou LÉGALES



GARANTIES FINANCIÈRES LÉGALES :


- Garantie financière des entreprises de travail temporaire.

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- Garantie financière des agents immobiliers.

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GARANTIES NOTARIÉES :


- Garantie de paiement à terme du prix de vente d'un bien.

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- Garantie valant les 5% d'acompte versés au notaire lors d'un compromis d'achat immobilier.

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GARANTIES BTP ET IMMOBILIER :


- Garantie de retenue des 5%.

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- Garantie de paiement ou de restitution d'une indemnité d'immobilisation.

Pour plus d'infos sur la garantie de paiement ou de restitution d'une indemnité d'immobilisation et souscription en ligne, cliquez ici


- Garantie financière d'achèvement (GFA).

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- Double garantie CCMI : garantie de restitution d'acompte et garantie de livraison du bien (constructeur de maisons individuelles).

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GARANTIES COMMERCIALES :


- Garantie crédit vendeur.

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- Garantie de remboursement d'acompte.

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GARANTIES JUDICIAIRES :


- Garantie de contrôle judiciaire et légal.

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- Garantie d'adjudication auprès des Tribunaux de grande instance et de commerce.

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GARANTIES ADMINISTRATIVES ET LÉGALES :


- Garantie auprès des contributions directes pour sursis de paiement des impositions contestées.

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- Garantie pour le paiement différé de la TVA.

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- Garantie pour le remboursement d'un crédit de taxe déductible.

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